L’INTÉGRALITÉ DU DISCOURS DU PRÉSIDENT DU CSC LORS DE L’OUVERTURE DE LA SESSION ORDINAIRE AU TITRE DU MOIS D’AOÛT

Mesdames et Messieurs les Conseillers

Mesdames et Messieurs les membres du Personnel Administratif et Technique du CSC

Mesdames et Messieurs

Notre session intervient quelques jours après la fête de Tabaski communément appelée AID EL KEBIR. Je saisis donc cette occasion, pour réitérer à toutes et à tous mes meilleurs vœux de fête, en priant Dieu le Tout Puissant pour qu’il accorde un hivernage fécond à notre pays.

Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Le projet d’ordre du jour de la session ordinaire du Conseil Supérieur de la Communication au titre du mois d’Août 2019 comporte huit (8) points à savoir :

  1. Examen et Adoption du procès-verbal de la session ordinaire du mois de juillet 2019
  2. Informations sur le CSC
  3. Examen et adoption du projet de délibération définissant les modalités d’accès aux marchés publicitaires par voie de presse des médias publics, privés associatifs et communautaires ;
  4. Examen et adoption de la Délibération définissant les modalités d’attribution des numéros logiques aux services de diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique ;
  5. Examen et adoption des travaux des Commissions d’instruction du CSC ;
  6. Mise en place du Groupe de Travail chargé de la répartition du Fonds d’aide à la presse 2018 ;
  7. Mise en place du Groupe de travail chargé de l’élaboration d’un guide CSC sur la protection de l’enfance et de l’adolescence dans les médias ;
  8. Questions diverses

 Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Comme vous le constatez, le point relatif à l’examen et l’adoption du projet de délibération définissant les modalités d’accès aux marchés publicitaires par voie de presse des médias publics, privés associatifs et communautaires que nous n’avons pas pu examiner au cours de la session de juillet, en raison de certains impératifs, est inscrit aux présentes assises.

Cette inscription est faite conformément à l’article 42 de la loi N°2012-34 du 07 juin 2012, portant composition, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Communication (CSC), modifiée et complétée par la loi N°2018-31 du 16 mai 2018 qui dispose que : «Chaque membre peut faire inscrire une ou plusieurs questions à l’ordre du jour. Les points qui n’ont pas pu être examinés au cours d’une session sont inscrits en priorité à l’ordre du jour de la session suivante en tenant compte des questions urgentes. Toutefois au cas où le report est motivé par la nécessité de recueillir un complément d’informations, la question est inscrite à l’ordre du jour de la séance au cours de laquelle le CSC disposera des éléments d’informations lui permettant de procéder à cet examen ou de prendre des mesures conservatoires .» Nous disposons à présent des informations nécessaires pour apprécier ce projet de texte qui, comme vous le savez est attendu à la fois par les promoteurs des entreprises de presse et par les journalistes.

Mesdames et Messieurs les Conseillers

Je voudrais aussi insister sur le projet de délibération définissant les modalités d’attribution des numéros logiques aux services de diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique.

Ce projet de délibération trouve sa justification dans les exigences de l’article 20 de la Loi N°2018-23 du 27 avril 2018 portant sur la communication audiovisuelle qui dispose que : «Le Conseil Supérieur de la Communication attribue un numéro logique à chacun des services diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique.

Il accorde un numéro aux services édités par les Médias d’Etat, puis aux services autorisés pour une diffusion par voie hertzienne terrestre en mode analogique faisant l’objet d’une reprise en mode numérique.

Les modalités d’attribution des numéros pour les autres services sont définies par une délibération du Conseil Supérieur de la Communication.»

C’est donc pour répondre à cette exigence légale et aux contingences de la Télévision Numérique Terrestre que ce point sera examiné et adopté au cours de cette session.

 Mesdames et Messieurs les Conseillers

Outre ces projets de délibérations, nous allons examiner et adopter, au cours des présentes assises, les rapports des commissions d’instruction du CSC et mettre en place deux groupes de travail à savoir un :

–  sur  l’élaboration d’un guide CSC sur la protection de l’enfance et de l’adolescence dans les médias

– et l’autre sur la répartition du Fonds d’aide à la presse 2018.

Je vous invite donc à accorder le maximum d’intérêt à l’examen de ces textes et aux rapports dressés par les commissions d’instruction du CSC afin de renforcer le dispositif règlementaire de notre institution dans l’exercice de ses missions.

Sur ce, je déclare ouverte la session ordinaire du Conseil Supérieur de la Communication au tire du mois d’Août 2019.

Je vous remercie de votre aimable attention.

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